La présente Politique en matière de protection de la vie privée réglemente l'accès et l'utilisation des services compris sur le Site Web par les Utilisateurs, en tant que propriétaires des données susceptibles d’être protégées, par application de la réglementation en vigueur sur la protection de données à caractère personnel.
PagesRoses.ca respecte scrupuleusement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et les engagements de confidentialité inhérents à son activité.
Nous vous informons que Pages Roses, (ci-après « PagesRoses.ca »), sise au Québec (Canada), joignable au courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., est le Responsable du Traitement de vos données personnelles.
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Le Responsable du Traitement des données fournies dans le cadre des services prêtés par PagesRoses.ca sera directement l'Utilisateur consommateur (fiancé/fiancée), qui devra respecter la réglementation relative à la Protection des données et avoir obtenu le consentement des intéressés pour le traitement de leurs données personnelles, tout en appliquant les garanties nécessaires au traitement des données à caractère personnel.
L'Utilisateur sera à tout moment responsable des images publiées et des noms insérés. De surcroît, PagesRoses.ca est autorisée à retirer tous les contenus illégaux.
PagesRoses.ca traitera les données à caractère personnelle selon les lois canadiennes.
Les données à caractère personnel qui feront l’objet du traitement seront les données à caractère personnel que l'Utilisateur aura transmises à PagesRoses.ca en complétant le formulaire d'inscription en ligne, à travers les Réseaux Sociaux, par le biais du Service clientèle ou tout autre moyen (chat, téléphone, courriel).
En cas d'utilisation des Réseaux Sociaux s'appliquera la politique de confidentialité qui y est fixée.
Les catégories de données dont pourrait disposer PagesRoses.ca sont:
Données d'identification: Prénom, nom, image, document d'identité, Utilisateur sur les Réseaux
Sociaux (Prénom et nom, en cas d'accès ou d'interaction à travers un Réseau Social).
Données de contact: Téléphone, courriel, domicile, Utilisateur sur les Réseaux Sociaux (courriel, en cas d'accès ou d'interaction à travers un Réseau Social).
Données personnelles: Date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe.
Données économiques-financières: Données bancaires (le cas échéant).
Données d'identification : Prénom, nom.
Coordonnées corporatives : Téléphone, courriel, domicile.
Données commerciales : Activité. Données comprises sur la fiche/profil personnel.
L'Utilisateur accepte qu’au moment de l'inscription, ses photographies et son profil d'utilisateur soient publiquement visibles au reste des utilisateurs de PagesRoses.ca ainsi que sur les différents moteurs de recherche d'Internet.
Dans l'hypothèse où des données de l'Utilisateur seraient collectées à travers un Réseau Social, la Politique de Confidentialité applicable sera celle correspondant au Réseau Social en question.
Les champs marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit compléter sont strictement nécessaires pour pouvoir répondre à sa demande, la saisie de données dans les autres champs étant facultative.
En outre, concernant les données fournies par tout autre moyen, au moment de leur traitement, les Utilisateurs seront informés de l'obligation ou non de fournir de telles données.
L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à PagesRoses.ca sont véridiques et d'actualité, et s'engage à assumer la responsabilité de communiquer toute modification de ces données, l'Utilisateur étant l'unique responsable des données inexactes ou fausses ayant été fournies et des préjudices causés à PagesRoses.ca ou à des tiers en raison de l'utilisation des services fournis par PagesRoses.ca. De plus, PagesRoses.ca déclare que les données recueillies seront appropriées, pertinentes et non excessives eu égard au cadre, aux finalités et aux services déterminés.
Les données des Utilisateurs fournies à PagesRoses.ca par tous moyens, afin que cette dernière puisse prêter les services sollicités par eux, sont recueillies selon les finalités suivantes :
PagesRoses.ca est autorisée à traiter les données des Utilisateurs selon les finalités indiquées précédemment, afin de respecter ses obligations contractuelles comme résultat de la demande effectuée par les Utilisateurs.
Les données des Utilisateurs fournies à PagesRoses.ca par tous moyens seront également recueillies selon les finalités suivantes:
PagesRoses.ca est autorisée à traiter les données des Utilisateurs selon la finalité indiquée précédemment, représentant un intérêt légitime de l'entité expressément reconnu par la réglementation sur la confidentialité, en vue de pouvoir correctement prêter le service.
De plus, les données des Utilisateurs fournies à PagesRoses.ca par tous moyens seront également recueillies selon la finalité suivante :
PagesRoses.ca est autorisée à traiter les données des Utilisateurs selon la finalité indiquée précédemment, comme le permet expressément la législation en vigueur, (i) dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait prêté son consentement et/ou (ii) si les informations envoyées concernent des services similaires aux produits et services ayant fait l’objet d'une vente préalable ou d'une négociation, à la condition que l'Utilisateur n'ait pas choisi de cesser de recevoir ces communications.
PagesRoses.ca n'adopte pas de décisions pouvant concerner l'Utilisateur uniquement basées sur le traitement automatisé de ses données personnelles. Tous les processus de prise de décisions concernant les finalités du traitement précédemment décrites requièrent une intervention humaine.
Compte tenu de la nature du service et afin de respecter les obligations résultant des services souscrits par les Utilisateurs, de telles données devront être partagées avec tous les destinataires identifiés au point 1 du paragraphe 5. À ce titre, ce droit est basé sur le respect des obligations contractuelles.
De surcroît, leurs données pourront être cédées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les motifs qui y sont expliqués:
Si, à l'avenir, PagesRoses.ca effectue d'autres cessions de données personnelles, vous en serez informé.
Par application de la réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, et en vue de prêter correctement les services proposés sur le Site Web, PagesRoses.ca informe les Utilisateurs que les données personnelles fournies sur le Site Web seront transférées à la maison mère du groupe d'entreprises auquel appartient PagesRoses.ca, la société de droit nord-américain Mariage Déco Belle Nuance Inc. avec laquelle elle a signé le contrat de Clauses contractuelles.
De plus, PagesRoses.ca vous informe qu'elle a souscrit les services de fournisseurs technologiques basés dans des pays ne disposant pas d'une réglementation équivalente à la réglementation canadienne (« Pays Tiers »). Ces fournisseurs ont signé, avec PagesRoses.ca, les contrats de confidentialité et de traitement de données requis par la réglementation en vigueur pour les fournisseurs situés dans des Pays Tiers, en appliquant les garanties et les sauvegardes nécessaires pour la protection de la vie privée.
Pour plus d'informations concernant les garanties relatives aux transferts internationaux de données personnelles, vous pouvez contacter PagesRoses.ca grâce au courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les données de l'Utilisateur seront conservées durant la durée de sa relation avec PagesRoses.ca et, au terme de cette relation, qu'elle qu'en soit la cause, durant les délais de prescriptions légales applicables concernant les finalités légitimes de traitement de ses données personnelles.
Au terme de cette relation, les données personnelles seront traitées aux seuls effets de justifier le respect de nos obligations légales et contractuelles. Au terme de ces délais de prescription, ses données seront supprimées ou, alternativement, rendues anonymes.
Lorsque l'Utilisateur demande à se désinscrire du service, PagesRoses.ca traitera cette demande en supprimant la photo du profil et les données d'identification de l'utilisateur sur le Site Web (prénom, nom et courriel), le reste des contenus de l'Utilisateur sur le Site Web étant conservé.
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Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation ou vos droits, vous pourrez présenter une réclamation auprès de PagesRoses.ca ou auprès du Comissariat à la protection de la vie privé du Canada, par le biais de son site Web à l'adresse l'URL suivant:
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